Ces conditions précisent les modalités d’accès et d’utilisation de nos services d’analyse de données sous le respect de la législation française.

28 mars 2026

Acceptation des conditions

Toute utilisation du site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU. Nous invitons à les consulter régulièrement et à contacter notre équipe pour toute question.

Définitions

Les termes clés utilisés dans ces CGU sont décrits ci-dessous.

• « Utilisateur » : toute personne ou entité accédant au site ou utilisant un service associé.
• « Service » : ensemble des prestations de gestion et surveillance analytique fournies par pelarivonix.sbs.
• « Contenus » : toutes les informations disponibles sur le site, incluant textes, images, logo et outils interactifs.
• « Données » : informations collectées dans le cadre de l’utilisation du service.

Utilisation du service

L’utilisation du service doit être conforme à l’usage prévu et exclut tout détournement ou intervention non autorisée.

Éligibilité

L’accès au site est réservé aux professionnels disposant de la capacité juridique de conclure des contrats.

L’équipe se réserve le droit de refuser un accès sans justification.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à respecter l’intégrité et la confidentialité des données en toutes circonstances.

• Utiliser le service dans le respect des droits de tiers et des réglementations applicables.
• Fournir des informations exactes lors de la création d’un compte ou d’un échange.
• Préserver la confidentialité de ses accès ou identifiants le cas échéant.
• Signaler sans délai toute utilisation suspecte ou non autorisée.

Utilisations interdites

Sont formellement proscrites les pratiques listées ci-dessous.

• Collecte des données personnelles d’autrui sans consentement ou usage frauduleux des informations.
• Tentative d’intrusion ou d’altération du système informatique.
• Usage du service à des fins illégales, diffamatoires ou non conformes à l’éthique professionnelle.
• Violation de droits de propriété intellectuelle du site ou de tiers.
• Transmission de contenus illicites, malveillants ou préjudiciables à des tiers.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus, outils et marques présents sur le site sont protégés par les lois françaises et européennes. Leur reproduction ou diffusion non autorisée est interdite et peut donner lieu à poursuites.

Contenus utilisateur

Tout contenu publié par l’utilisateur demeure sous sa responsabilité et ne doit pas violer les droits de tiers.

Vie privée et confidentialité

Le traitement des données personnelles s’aligne sur notre politique de confidentialité, conforme au RGPD et aux exigences françaises. Voir la politique

Limites et exclusions de responsabilité

Nous déclinons toute responsabilité sur les pertes indirectes, dommages immatériels ou erreurs issues d’utilisations non conformes du service.

Limitation de responsabilité

pelarivonix.sbs ne saurait être tenu pour responsable des conséquences financières liées à des décisions prises sur la base des rapports fournis.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir pelarivonix.sbs contre tout recours lié au non-respect des présentes conditions.

Règlement des litiges et droit applicable

Tout litige fera l’objet d’une tentative de résolution amiable, à défaut compétence des tribunaux français.

Loi applicable et juridiction

La relation contractuelle est régie exclusivement par la loi française.

Résiliation

Chaque partie peut mettre fin à la relation contractuelle, sous réserve du respect des engagements en cours.

Modifications

pelarivonix.sbs peut actualiser les présentes CGU à tout moment. La date de dernière mise à jour prévaut.

Divisibilité

Si une clause s’avérait invalide, cela n’affecterait pas la validité des autres dispositions.

Intégralité de l’accord

Les présentes CGU constituent l’accord intégral entre l’utilisateur et pelarivonix.sbs pour l’utilisation du service.

Nous contacter pour toute question

Pour toute demande liée à ces conditions, contactez notre équipe via les canaux habituels.